Voici les principales parties modifiées de mon billet sur les propositions du Mouvement démocrate pour l’Europe, après intégration des éléments de la Convention européenne du 17 mai à Montpellier et la publication de la brochure présentant le programme officiel du MoDem.

Social

• Amplifier le montant des fonds sociaux européens (fonds social européen, fonds d’ajustement à la mondialisation) et en faciliter l’accès pour aider les salariés européens à faire face aux restructurations dues à la crise.
• Harmoniser la fiscalité de l’épargne et des entreprises.
• Mener une politique européenne de l’emploi pour sécuriser les parcours des salariés.
• Développer la notation sociale et environnementale des entreprises.
• Mettre en place un plan européen pour le handicap en établissant notamment une définition européenne du handicap et des normes de construction conçues pour l’accueil des personnes handicapées.
• Développer l’action de l’Union en matière de santé publique et de sécurité sanitaire.
• Mettre en oeuvre une politique familiale européenne pour limiter les effets du vieillissement démographique.

Environnement

• Repenser nos modes de transports, de production et de logement. La mise aux normes durables des bâtiments et le développement des transports propres permettra d’importantes économies d’énergie.
• Recourir massivement aux énergies renouvelables pour diversifier nos ressources énergétiques.
• Mener un grand programme de recherche européen pour développer les énergies du futur.
• Développer les activités économiques issues du végétal (agro-industries).
• Orienter les financements des fonds sociaux européens vers la formation aux nouveaux métiers du développement durable.
• Imposer une notation sociale et environnementale européenne aux grandes entreprises et renforcer leurs obligations en termes de responsabilité sociale et environnementale.
• Instaurer une taxe carbone européenne qui pénalisera les énergies fossiles les plus polluantes.
• Taxer les pollueurs pour qu’ils soient incités à modifier leur comportement.
• Instaurer un moratoire sur les OGM tant qu’un organisme de recherche indépendant n’aura pas évalué tous leurs effets.
• Créer un corps de garde-côtes européen pour lutter contre les pollutions maritimes.
• Construire une solidarité énergétique européenne en coordonnant la gestion de nos stocks et en créant des infrastructures d’acheminement vers les pays menacés de pénurie, afin d’éviter que ne se reproduise la situation de l’hiver dernier.
• Encourager et aider les agriculteurs à mettre en place de nouveaux modes de production plus respectueux de l’environnement, et notamment l’agriculture biologique qui donne un meilleur équilibre économique à l’agriculteur et de meilleurs produits aux consommateurs.
• Promouvoir les modes de production les plus protecteurs pour la santé et une gestion durable des sols sur le long terme.

Relations internationales

• Supprimer le G8 et transformer le G20 en un Conseil de sécurité économique, où toutes les régions, y compris l’Afrique, seront équitablement entendues.
• Créer un modèle de marché protégé pour les pays les plus pauvres, afin qu’ils puissent vivre de leur production. Il faut mettre fin aux politiques de libéralisation des marchés agricoles qui ont ruiné leurs agricultures locales.
• Arrêter l’exploitation honteuse des matières premières des pays africains. L’exploitation et la valorisation des matières premières doivent bénéficier d’abord aux populations de ces pays.
• Réformer en profondeur les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour intégrer davantage les exigences sociales et environnementales. Les produits qui entrent en Europe devront progressivement être soumis aux mêmes normes que ceux que nous fabriquons chez nous.
• Mettre en place un mécanisme de soutien aux pays pauvres pour financer des mesures sociales dans les pays les plus touchés par la crise.
• Cesser d’exporter nos excédents agricoles à prix bradés pour ne pas détruire l’agriculture des pays pauvres.
• Il n’y aura pas de paix durable au Proche-Orient sans une solution de type fédéral. Il faut arriver à une fédération des États de la région, qui partageront comme l’Europe l’a fait, la gestion de l’essentiel : l’eau, les réfugiés, les lieux saints.
• L’Europe doit faire partager ses convictions et ses exigences aux autres grands intervenants de la planète.

Culture

• Droit à l’accessibilité d’Internet : confirmer au plan européen le droit fondamental d’accès à Internet et de protection des données.
• Réfléchir à une autre manière de financer la culture et les artistes. Internet est un secteur innovant et nous devons adapter nos législations tout en veillant au respect des libertés fondamentales.
• Assurer l’apprentissage de deux langues vivantes européennes et de l’histoire de l’Europe dans les programmes scolaires.

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Voici les principales parties modifiées de mon billet sur les propositions du Mouvement démocrate pour l’Europe, après intégration des éléments de la Convention européenne du 13 mai à Paris, de celle du 17 mai à Montpellier et la publication de la résolution PDE du 8 mai.

Économie

• L’Europe doit construire ensemble un projet anti-crise.
• Il faut mettre en place des règles européennes prudentielles pour éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets. Il faut empêcher le retour au statu quo antérieur à la crise et remplacer les facteurs d’instabilité par des facteurs de stabilité (il faudra par exemple réfléchir aux ratios bancaires, cf. Jean Peyrelevade, Le Monde du 06/05/2009).
• Émission d’« eurobonds », c’est-à-dire recours aux prêts publics avec le soutien du budget communautaire, afin de soutenir des politiques stratégiques spécifiques pour le retour à la croissance et pour financer de nouveaux projets.
• Gouvernance économique européenne avec régulateurs européens pour aller au-delà de l’actuel déséquilibre entre une politique monétaire unifiée et des politiques économiques peu coordonnées et sans ressources suffisantes.
• Unification de la représentation internationale de l’euro.
• Attribution du pouvoir de vigilance bancaire à la BCE.

Affaires étrangères

• On n’arrivera pas à court terme à une diplomatie unifiée de l’Europe. En revanche on peut mettre en place rapidement une diplomatie coopérative, en mettant en commun les richesses diplomatiques de chacune des grandes diplomaties de l’Union, au lieu de tirer la couverture à soi à chaque fois.
• De la même façon il faut une défense coopérative en attendant une véritable défense intégrée qui est pour le moment entravée par l’intégration atlantique.
• La question de l’Europe face à la Russie va être un enjeu important des années qui viennent. La Russie se voit comme une grande puissance, à l’égal de l’Union européenne. Elle ne peut donc pas être considérée comme les autres pays européens, au risque de leur donner un sentiment de condescendance. Il faut respecter la Russie dans la grandeur de sa vocation, même s’il faut aussi être ferme et exigeant quant à nos valeurs. La Russie parle le langage des rapports de force. Dans cette perspective il faut aussi comprendre le traumatisme qu’ont subi les pays membres occupés pendant 50 ans par l’URSS.
• Il faut définir avec les pays africains ce que sont leurs besoins. Le développement octroyé n’est pas un développement efficace. Il faut une politique de développement co-définie, endogène. Cela impose la rupture avec un certain nombre de pratiques.

Avenir de l’Europe

• L’Europe-espace (du marché et du droit) est nécessaire et bienvenue (l’Europe du marché a apporté la prospérité et l’Europe du droit exerce une action protectrice particulièrement bienvenue pour les droits humains et les libertés individuelles quand les pouvoirs nationaux sont tentés de les rogner), mais elle n’est pas suffisante.
• Pour se faire entendre dans le monde, il faut aussi construire une Europe-volonté, sans quoi l’Europe sera durablement mise sur la touche. C’est une responsabilité pour nous-mêmes, bien sûr, mais aussi et pour le reste du monde, car si l’Europe est respectée alors d’autres voix seront respectées.
• Il faut introduire dans les pages des manuels d’histoire une part d’histoire européenne, pour comprendre ce que les autres pays ont vécu.

Retrouvez le site de campagne sur MoDem sur http://europe.lesdemocrates.fr/

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Voici les principales parties modifiées de mon billet sur les propositions du Mouvement démocrate pour l’Europe, après intégration des éléments de la Convention européenne de Metz et la mise à jour des 12 engagements (devenus 14).

Immigration

• L’immigration est la conséquence du sous-développement. La seule réponse durable est donc le développement.
• Démographiquement nous aurons besoin de l’immigration, mais attention aux déstabilisations sociales que ça peut entraîner ! C’est pourquoi il faut une régulation, qui ne peut évidemment se faire qu’à l’échelle de l’Europe. Il faut donc une coordination des politiques de régulation de l’immigration allant vers l’harmonisation.
• Mais il n’y a qu’une seule régulation efficace de l’immigration, c’est de réduire la misère dans les pays d’où viennent les immigrés, car « si l’argent ne va pas à la misère alors la misère ira à l’argent » (Alfred Sauvy).
• Il faut donc cesser de piller les matières premières du tiers monde et de leur revendre les produits à valeur ajoutée comme au temps du colonialisme.
• Il faut au contraire construire l’auto-suffisance alimentaire et industrielle de l’Afrique. Il faut que l’Europe fasse pour l’Afrique ce que le monde a fait pour l’Europe dans les années 1950 : plan Marshall + création d’un modèle de marché protégé pour leur permettre de produire ce qu’ils mangent et de fabriquer ce qu’ils consomment. Si nous ne le faisons pas, nous serons abattus par la vague qui s’abattra sur nous, et toute la répression policière, tous les murs du monde n’y feront rien. Même du point de vue de notre propre intérêt, nous avons besoin d’une politique de développement qui ne soit pas seulement généreuse mais ambitieuse pour que le continent africain se remette debout.
• La lutte contre la corruption (et donc contre les paradis fiscaux qui en abritent le fruit) est un impératif.

Justice

• Harmonisation du droit de la famille et du droit individuel de façon à les rendre lisibles et connus.
• Création d’un parquet européen pour que les frontières n’arrêtent plus les policiers quand les criminels circulent librement. Ce procureur européen aura autorité sur les polices de chacun des pays de l’Union pour coordonner efficacement l’action judiciaire contre les réseaux de criminels.
• Ne plus reconnaître les contrats signés avec des paradis fiscaux.

Culture

• L’Europe, communauté de la culture et des cultures.
• La création culturelle, la défense du pluralisme culturel sont un devoir de l’Union, notamment face au poids toujours plus lourd des industries culturelles américaines.
• L’Union doit évaluer chaque année la richesse de la création culturelle en matière musicale, plastique, théâtrale, cinématographique et littéraire sur son sol.

Avenir de l’Europe

• L’Europe-espace est nécessaire (et elle exerce une action protectrice particulièrement bienvenue pour les droits humains et les libertés individuelles quand les pouvoirs nationaux sont tentés de les rogner), mais elle n’est pas suffisante. Pour se faire entendre dans le monde, il faut aussi construire une Europe-volonté.
• La Turquie et l’Ukraine ont vocation à faire partie d’une Europe espace commun de marché et de libre circulation (”Europe du grand cercle à contenu faible”), mais pas à faire partie d’une Europe politique intégrée (”Europe du petit cercle à contenu fort”). La réponse à la question de leur adhésion dépend donc de l’avenir de l’Union européenne :
  • si l’Union se restreint à un grand marché unique, alors il faut accepter l’adhésion turque et l’adhésion ukrainienne, mais il faut aussi créer un noyau dur à vocation politique forte ;
  • si l’Union se renforce vers une organisation politique intégrée, alors on proposera à la Turquie et à l’Ukraine de former avec l’Union un nouvel ensemble de type confédéral.

Retrouvez le site de campagne sur MoDem sur http://europe.lesdemocrates.fr/

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L’union de l’Europe, maintenant, plus de doutes possibles.

Et pourtant, c’est en ces temps de crise que l’Europe souffre plus que jamais d’un manque criant d’ambition. D’un côté on a, sous la houlette du pâle Barroso, la Commission la plus faible depuis longtemps — au point de se réduire presque à un simple secrétariat du Conseil — et de ce fait incapable de proposer la moindre initiative coordonnée sur la crise ; et de l’autre on a, pour la première fois depuis les débuts de la construction, un sentiment d’errement, de vanité.

Un manque d’ambition fatal à l’Europe

On ne sait plus très bien ce qu’on veut faire ensemble, et ça c’est dramatique. Comme dans un couple qui s’est laissé dépasser par la routine du quotidien et s’est oublié en chemin, l’Europe s’est enfermée dans un fonctionnement bureaucratique et a perdu le sens du projet. Le Traité de Lisbonne est en ce sens particulièrement révélateur de ce vide. Le Traité de Rome, c’était le Marché commun, la paix. Maastricht, c’était la monnaie unique, l’Europe sans frontières. Mais Lisbonne, c’est quoi, pour le citoyen ? Il faut une sacrée culture juridico-technique pour apprécier ses avancées ! Il n’y a plus de rêve, plus d’horizon.

Un tel manque d’ambition, en faisant depuis une dizaine d’années du projet européen un outil de techniciens au service d’une idéologie non consensuelle, lui cause finalement le plus grand tort. C’est pourquoi il est urgent de proposer aux Européens une nouvelle utopie. Nous devons savoir où nous allons : à vélo si l’on regarde sa roue on tombe, il faut regarder au loin pour avancer.

Lorsqu’on analyse les raisons qui ont conduit au rejet de la Constitution en France, on constate que ce ne sont pas les modestes avancées proposées qui ont motivé le rejet : tout au contraire, c’est bien son manque d’ambition que les citoyens ont reproché au projet qui leur était présenté ! Pas d’Europe sociale, pas d’Europe politique, pas d’Europe diplomatique, pas de gouvernement européen élu démocratiquement… Bref : ça se prétendait une Constitution, mais les avancées politiques étaient à ce point indignes d’une Constitution. Elles étaient même indignes des précédents traités !

Pourquoi cette impitoyable tiédeur ? Les modalités de la négociation du Traité de Lisbonne nous mettent sur la piste : plusieurs États sont excessivement réticents à concéder à l’Union davantage de pouvoirs. Il apparaît clairement que certains États, qui ont déjà par le passé refusé d’adopter l’euro, ne sont pas disposés à accepter de nouvelles avancées fédérales. Le risque est grand que cette vision ne s’impose à l’ensemble de l’Europe et ne mène à une marginalisation définitive de l’idée fédérale, ce qui aurait raison le l’Union aussi certainement que le temps défait le tricot inachevé.

Pour éviter ce funeste déclin, il semble donc nécessaire de permettre à l’Union d’avancer significativement dès l’instant qu’une masse critique en son sein le souhaite, quitte à concevoir d’emblée plusieurs niveaux d’intégration. La règle, qui a finalement prévalu pour la monnaie unique, de limiter son extension aux seuls États qui le veulent et qui le peuvent, apparaît plus réaliste que d’attendre indéfiniment l’accord de pays notoirement opposés à toute avancée fédérale.

Deux écueils à éviter

Il convient cependant de faire face à deux écueils.

Pour faire de l’Europe un acteur politique à part entière dans le monde de demain, il n’est d’autre voie que celle d’une articulation réussie entre une Europe large fondée sur les échanges, la régulation juridique et les valeurs de la démocratie et des Droits de l’Homme, et une Europe plus dense constituée au sein de la première par les États qui ont plus d’ambition.

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…le Wyoming et l’Oklahoma disposeraient d’un droit de veto leur permettant de bloquer n’importe quelle décision fédérale contraire à l’intérêt des cow-boys, même en cas d’unanimité du reste des USA.

…les citoyens de chaque État pourraient élire un nombre variable de représentants selon des règles complexes de pondération de population négociées tous les dix ans, mais seuls les gouverneurs décideraient de quoi que ce soit. De même, le Président des États-Unis serait désigné avant l’élection par une entente entre les deux grands partis.

…le Congrès siégerait dans le Delaware mais, tous les mois, il se déplacerait à Boston dans un grand train spécial.

…chaque État disposerait d’une armée et d’une diplomatie indépendantes (et désordonnées) mais un corpus législatif permettrait enfin de réglementer la circonférence des hamburgers et le diamètre des bulles de soda.

…à chaque campagne électorale, la seule opinion des politiciens locaux sur l’Union se résumerait à clamer leur opposition à l’entrée du Mexique.

…la moitié du budget annuel serait consacré à subventionner les Rednecks de la Corn Belt. En retour, ceux-ci ne manqueraient pas de témoigner leur reconnaissance en recouvrant régulièrement de purin tous les édifices publics du Middle West.

…sans que personne ne s’en offusque, le Vermont ferait partie de l’Union en refusant le dollar et la libre circulation et en adhérant en même temps à 25 organisations concurrentes.

…tous les trois ans, un réferendum serait organisé pour essayer de corriger tout ça. Cependant, il serait systématiquement rejeté par des électeurs n’ayant pas lu le texte mais inquiets du plombier californien.

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