Voici les principales parties modifiées de mon billet sur les propositions du Mouvement démocrate pour l’Europe, après intégration des éléments de la Convention européenne du 17 mai à Montpellier et la publication de la brochure présentant le programme officiel du MoDem.
Social
- Amplifier le montant des fonds sociaux européens (fonds social européen, fonds d’ajustement à la mondialisation) et en faciliter l’accès pour aider les salariés européens à faire face aux restructurations dues à la crise.
- Harmoniser la fiscalité de l’épargne et des entreprises.
- Mener une politique européenne de l’emploi pour sécuriser les parcours des salariés.
- Développer la notation sociale et environnementale des entreprises.
- Mettre en place un plan européen pour le handicap en établissant notamment une définition européenne du handicap et des normes de construction conçues pour l’accueil des personnes handicapées.
- Développer l’action de l’Union en matière de santé publique et de sécurité sanitaire.
- Mettre en oeuvre une politique familiale européenne pour limiter les effets du vieillissement démographique.
Environnement
- Repenser nos modes de transports, de production et de logement. La mise aux normes durables des bâtiments et le développement des transports propres permettra d’importantes économies d’énergie.
- Recourir massivement aux énergies renouvelables pour diversifier nos ressources énergétiques.
- Mener un grand programme de recherche européen pour développer les énergies du futur.
- Développer les activités économiques issues du végétal (agro-industries).
- Orienter les financements des fonds sociaux européens vers la formation aux nouveaux métiers du développement durable.
- Imposer une notation sociale et environnementale européenne aux grandes entreprises et renforcer leurs obligations en termes de responsabilité sociale et environnementale.
- Instaurer une taxe carbone européenne qui pénalisera les énergies fossiles les plus polluantes.
- Taxer les pollueurs pour qu’ils soient incités à modifier leur comportement.
- Instaurer un moratoire sur les OGM tant qu’un organisme de recherche indépendant n’aura pas évalué tous leurs effets.
- Créer un corps de garde-côtes européen pour lutter contre les pollutions maritimes.
- Construire une solidarité énergétique européenne en coordonnant la gestion de nos stocks et en créant des infrastructures d’acheminement vers les pays menacés de pénurie, afin d’éviter que ne se reproduise la situation de l’hiver dernier.
- Encourager et aider les agriculteurs à mettre en place de nouveaux modes de production plus respectueux de l’environnement, et notamment l’agriculture biologique qui donne un meilleur équilibre économique à l’agriculteur et de meilleurs produits aux consommateurs.
- Promouvoir les modes de production les plus protecteurs pour la santé et une gestion durable des sols sur le long terme.
Relations internationales
- Supprimer le G8 et transformer le G20 en un Conseil de sécurité économique, où toutes les régions, y compris l’Afrique, seront équitablement entendues.
- Créer un modèle de marché protégé pour les pays les plus pauvres, afin qu’ils puissent vivre de leur production. Il faut mettre fin aux politiques de libéralisation des marchés agricoles qui ont ruiné leurs agricultures locales.
- Arrêter l’exploitation honteuse des matières premières des pays africains. L’exploitation et la valorisation des matières premières doivent bénéficier d’abord aux populations de ces pays.
- Réformer en profondeur les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour intégrer davantage les exigences sociales et environnementales. Les produits qui entrent en Europe devront progressivement être soumis aux mêmes normes que ceux que nous fabriquons chez nous.
- Mettre en place un mécanisme de soutien aux pays pauvres pour financer des mesures sociales dans les pays les plus touchés par la crise.
- Cesser d’exporter nos excédents agricoles à prix bradés pour ne pas détruire l’agriculture des pays pauvres.
- Il n’y aura pas de paix durable au Proche-Orient sans une solution de type fédéral. Il faut arriver à une fédération des États de la région, qui partageront comme l’Europe l’a fait, la gestion de l’essentiel : l’eau, les réfugiés, les lieux saints.
- L’Europe doit faire partager ses convictions et ses exigences aux autres grands intervenants de la planète.
Culture
- Droit à l’accessibilité d’Internet : confirmer au plan européen le droit fondamental d’accès à Internet et de protection des données.
- Réfléchir à une autre manière de financer la culture et les artistes. Internet est un secteur innovant et nous devons adapter nos législations tout en veillant au respect des libertés fondamentales.
- Assurer l’apprentissage de deux langues vivantes européennes et de l’histoire de l’Europe dans les programmes scolaires.