Les propositions du Mouvement démocrate pour l’Europe

La compilation de toutes les propositions du Mouvement démocrate pour l’Europe — et il y en a ! À faire tourner !

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Merci de lier directement à cette page plutôt que de la recopier, car elle est régulièrement mise à jour avec les dernières déclarations des candidats.

Les propositions consignées ici sont issues des différents documents disponibles en ligne, des interventions des candidats prononcées dans les Conventions thématiques, des discours de François Bayrou ou des interventions dans les médias.

Veille effectuée par Karim-Pierre Maalej pour le Mouvement Européen – France.

Dernière mise à jour : 1er juin 2009

I – L’Europe durable : Économie, social, environnement.

1. Crise économique et financière

  • L’Europe doit construire ensemble un projet anti-crise.
  • Ce plan de relance doit comporter des dépenses d’avenir pour aider les PME et des mesures de solidarité envers les plus démunis et les classes moyennes touchées par le chômage.
  • Il s’orientera vers une croissance verte, grâce notamment à la mise aux normes environnementales des bâtiments publics, et au développement de transports propres.
  • Il faut mettre en place des règles européennes prudentielles pour éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets. Il faut empêcher le retour au statu quo antérieur à la crise et remplacer les facteurs d’instabilité par des facteurs de stabilité (il faudra par exemple réfléchir aux ratios bancaires, cf. Jean Peyrelevade, Le Monde du 06/05/2009).
  • Élaborer une charte européenne des principes fondamentaux en matière bancaire et financière, qui appellera notamment à un encadrement des rémunérations excessives et à la suppression des stock-options (sauf pour les start-up).
  • Émission d’« eurobonds », c’est-à-dire recours aux prêts publics avec le soutien du budget communautaire, afin de soutenir des politiques stratégiques spécifiques pour le retour à la croissance et pour financer de nouveaux projets.
  • Grand emprunt européen de 3% du PIB, orienté vers les PME et les grands équipements.
  • Gouvernance économique européenne avec régulateurs européens, pour aller au-delà de l’actuel déséquilibre entre une politique monétaire unifiée et des politiques économiques peu coordonnées et sans ressources suffisantes.
  • Création d’une monnaie de réserve mondiale en remplacement du dollar
  • Éradication des paradis fiscaux avec mise en place d’un calendrier contraignant.
  • Organisation des marchés à terme pour éviter les dérives.
  • Taxe sur les transactions internationales de type Tobin.
  • Suppression des stock-options pour les entreprises cotées en bourse afin de favoriser l’économie réelle.
  • Instauration d’une autorité européenne des marchés financiers.
  • Harmonisation fiscale pour éviter le dumping qui provoque la concurrence des États au lieu de leur coopération.
  • Le protectionnisme est une mauvaise réponse, en revanche les produits importés doivent être soumis aux mêmes règles que nos propres produits, c’est la justice la plus élémentaire. Si ce n’est pas le cas, on peut et on doit taxer ces importations de façon compensatoire afin de rétablir la juste compétition.
  • Élargissement de la zone euro comme geste politique aussi fort que la réunification de l’Allemagne. Les conséquences seraient un renforcement de la solidarité intra-européenne et du poids de l’Union.
  • Supprimer le G8 et transformer le G20 en un Conseil de sécurité économique, où toutes les régions, y compris l’Afrique, seront équitablement entendues.

Sources : 14 engagements. Discours du 29 mars. Site de campagne du MoDem. Intervention de Marielle de Sarnez au Parlement européen le 22 avril. Résolution PDE du 8 mai. Discours du 13 mai.

2. Réforme de la BCE

  • Institution d’un pouvoir économique au niveau de la zone euro (gouvernance économique européenne) par la création d’un Conseil de la politique économique de la zone euro.
  • Unification de la représentation internationale de l’euro.
  • Attribution du pouvoir de vigilance bancaire à la BCE.
  • Mise en place d’une commission bancaire européenne.
  • Élargissement de la mission de la BCE à l’action en faveur du plein emploi.

Sources : Propositions anti-crise KGW. Site de campagne du MoDem. Résolution PDE du 8 mai.

3. Emploi

  • Élargissement de la mission de la BCE à l’action en faveur du plein emploi.
  • Favoriser les revalorisations salariales par des baisses de charges plus fortes sur les salaires représentant une fois et demi à deux fois et demi le smic afin d’éviter les trappes à bas salaires.
  • Accepter les règles du libre-échange sauf lorsqu’il devient un moyen avéré et avoué de faire « baisser le coût du travail », donc les salaires, ce qui, en comprimant la consommation, est l’une des causes principales de la crise que nous traversons.
  • Mener une politique européenne de l’emploi pour sécuriser les parcours des salariés.

Sources : Propositions anti-crise KGW.

4. Europe sociale

  • La vocation sociale doit être placée au cœur du projet européen.C’est une faute que l’Europe ait été enfermée sur la seule organisation du marché. L’Europe était une construction pour défendre des valeurs.
  • La crise vient de ce que les considérations uniquement économiques et financières l’ont emporté sur toutes les autres : il faut que l’Europe réhabilite le modèle solidaire.
  • L’exigence sociale, démocratique et écologique doit être reconnue comme le fondement des politiques de l’Union.
  • Amplifier le montant des fonds sociaux européens (fonds social européen, fonds d’ajustement à la mondialisation) et en faciliter l’accès pour aider les salariés européens à faire face aux restructurations dues à la crise.
  • Harmoniser la fiscalité de l’épargne et des entreprises.
  • Droit du travail européen apportant de nouveaux droits : santé, droits sociaux, protection des publics fragiles.
  • L’éducation et la santé ne sont pas des domaines dans lesquels la concurrence doit passer en premier. Ce n’est pas le marché qui doit les gouverner mais le choix politique des citoyens.
  • L’harmonisation sociale pose des problèmes en raison des grandes différences de couverture sociale : un SMIC européen est impossible à définir. Mais on peut se fixer des règles de convergence sociale sur le même modèle que les convergences monétaires qui ont permis l’euro, afin de construire un modèle social européen à horizon 10 ans.
  • La solidarité ne s’arrête pas aux solidarités à l’intérieur d’une même génération, mais doit s’étendre aux solidarités entre les générations. Il faut donc prendre en compte les intérêts des générations futures.
  • Développer la notation sociale et environnementale des entreprises.
  • Mettre en place un plan européen pour le handicap en établissant notamment une définition européenne du handicap et des normes de construction conçues pour l’accueil des personnes handicapées.
  • Développer l’action de l’Union en matière de santé publique et de sécurité sanitaire.

Sources : 14 engagements. Site de campagne du MoDem. Discours du 9 avril. Discours du 29 avril. Discours du 25 avril.

5. Politique industrielle

  • Instaurer une politique industrielle européenne grâce à la mise en place d’un fonds stratégique d’investissement au sein de la Banque européenne d’investissement (BEI). Il financera des projets stratégiques, les nouvelles technologies de l’environnement et les PME innovantes.
  • Grands travaux d’infrastructure et d’équipements (transports, éducation, santé, logement social, économie numérique)
  • Small Business Act européen
  • Défense des services publics, qui ne doivent pas être soumis à la loi du profit.
  • Renforcer les dispositions antitrust européennes.

Sources : Propositions anti-crise KGW. Manifeste du Parti démocrate européen. Interview de Marielle de Sarnez à Fréquence Protestante.

6. Politique de la recherche

  • Le savoir et la connaissance, priorités de l’Europe
  • Doublement du budget européen pour la recherche
  • Coordination et mutualisation des politiques de recherche
  • Aide pratique au dépôt de brevets, en liaison avec les États-membres

Source : 14 engagements

7. Énergie

  • Nécessité d’une puissante coordination des politiques énergétiques nationales.
  • Politique énergétique préparant les énergies du futur.
  • Le débat sur l’énergie nucléaire est essentiel. Le contrôle de l’industrie nucléaire doit rester l’affaire des citoyens et ne pas passer aux mains d’intérêts privés.

Source : Site de campagne du MoDem. Discours du 29 avril.

8. Environnement

  • Les contraintes environnementales sont inéluctables. Les ressources naturelles ne sont pas infinies. On n’a le choix qu’entre subir l’inéluctable et construire le monde qui tiendra compte de ces contraintes. Arrêtons de subir et commençons à construire.
  • Véritable politique de développement durable : les conséquences à long terme doivent être prises en compte dans toute décision. On doit se poser la question : cette politique est-elle tenable sur le long terme ?
  • Repenser nos modes de transports, de production et de logement. La mise aux normes durables des bâtiments et le développement des transports propres permettra d’importantes économies d’énergie.
  • Recourir massivement aux énergies renouvelables pour diversifier nos ressources énergétiques.
  • Mener un grand programme de recherche européen pour développer les énergies du futur
  • Une industrie propre, ce ne sont pas que des sacrifices à faire, mais aussi un grand potentiel de création et de richesse.
  • Le maintien de notre niveau de vie ne peut se faire que si on accepte le passage à une société plus sobre, qui privilégie le qualitatif au quantitatif.
  • Faire le lien entre l’entrepreneurial, le social, l’environnemental et le développement durable.
  • Industrie verte : par le levier économique on peut réorienter des productions qui sont aujourd’hui impactantes sur l’environnement.
  • Développer les activités économiques issues du végétal (agro-industries).
  • Protection de la biodiversité, pour des raisons de qualité environnementale et pour des raisons économiques (des études prouvent qu’à long terme, sa préservation produit plus de richesses que sa destruction).
  • Exemplarité : l’écologie ça commence par les petits gestes concrets. Par exemple, que les députés européens se donnent les moyens de compenser les émissions de CO2 liées à leurs déplacements.
  • Un commissariat européen au plan. L’économie planifiée est un instrument incontournable pour penser le long terme, et ce plan doit être pensé au niveau européen. Il y a une « ardente obligation du plan en matière environnementale et en matière énergétique » (François Bayrou).
  • Orienter les financements des fonds sociaux européens vers la formation aux nouveaux métiers du développement durable.
  • Imposer une notation sociale et environnementale européenne aux grandes entreprises et renforcer leurs obligations en termes de responsabilité sociale et environnementale.
  • Instaurer une taxe carbone européenne qui pénalisera les énergies fossiles les plus polluantes.
  • Taxer les pollueurs pour qu’ils soient incités à modifier leur comportement.
  • Instaurer un moratoire sur les OGM tant qu’un organisme de recherche indépendant n’aura pas évalué tous leurs effets.
  • Créer un corps de garde-côtes européen pour lutter contre les pollutions maritimes.
  • Construire une solidarité énergétique européenne en coordonnant la gestion de nos stocks et en créant des infrastructures d’acheminement vers les pays menacés de pénurie, afin d’éviter que ne se reproduise la situation de l’hiver dernier.
  • Encourager et aider les agriculteurs à mettre en place de nouveaux modes de production plus respectueux de l’environnement, et notamment l’agriculture biologique qui donne un meilleur équilibre économique à l’agriculteur et de meilleurs produits aux consommateurs.

Source : Convention du 29 avril.

9. Transport

  • Développer les lignes de chemin de fer de liaisons directes entre métropoles européennes.
  • L’accès aux transports doit être le même tout le territoire de l’Union.
  • Repenser nos modes de transports, de production et de logement.
  • Développement des transports propres.

Sources : Propositions anti-crise KGW. Site de campagne du MoDem.

10. Réforme de la politique agricole

  • La PAC n’a plus d’objectifs, il faut lui donner de nouvelles ambitions.
  • Nous défendons une politique européenne d’agriculture de qualité : sécurité alimentaire, exigence environnementale, exploitations de taille humaine.
  • L’agriculture est un enjeu de dimension mondiale, parce que l’équilibre de la planète dépend de la situation des paysans du Tiers-monde. Or il n’y a d’accès aux enjeux mondiaux que par l’Europe.
  • Poser la question des paysans, pas seulement celle de la production. Il faut éviter le délitement du tissu agricole avant que ce soit irréversible.
  • Défendre l’organisation des marchés pour obtenir des prix rémunérateurs. Régulation des marchés à terme. Défense des quotas laitiers qui permettent aux petites exploitations de survivre, en particulier dans les zones de montagne.
  • Permettre aux producteurs de s’organiser au niveau européen pour rétablir l’équilibre dans les rapports de force économiques.
  • Cesser d’exporter nos excédents agricoles à prix bradés pour ne pas détruire l’agriculture des pays pauvres.
  • Utiliser plutôt ces surplus céréaliers (inévitables à cause de la variabilité de la production) pour les nouvelles applications industrielles : agro-carburants, agro-industrie, biomasse.
  • Soutenir de façon plus incitative l’installation ou la réinstallation de jeunes agriculteurs en protégeant mieux leurs revenus des aléas du marché et des pressions monopolistiques, qu’il s’agisse de la grande distribution ou des abattoirs.
  • Encourager et aider les agriculteurs à mettre en place de nouveaux modes de production plus respectueux de l’environnement, et notamment l’agriculture biologique qui donne un meilleur équilibre économique à l’agriculteur et de meilleurs produits aux consommateurs.
  • Permettre l’organisation des producteurs comme rééquilibrage nécessaire dans le rapport de forces avec les centrales d’achat.
  • Promouvoir les modes de production les plus protecteurs pour la santé et une gestion durable des sols sur le long terme.
  • Mettre en place une gestion durable et partagée de la ressource à travers l’instauration d’une co-expertise entre pêcheurs et scientifiques Des plans pluriannuels de gestion seront instaurés pour que les pêcheurs puissent prévoir leur activité.
  • Politique de la pêche : maintenir une activité économique durable sur le littoral, tout en préservant la ressource.
  • Changer le calendrier des quotas de pêche pour que l’adaptation nécessaire se fasse sur les grandes pêches de l’hiver et pas sur la pêche des petits artisans locaux. Ça ne coûte rien au contribuable et ça change tout pour le pêcheur.
  • Favoriser les moyens de propulsion nouveaux (hydrogène, pile à combustible) par rapport aux moteurs à combustible fossile (polluants et non durables).

Source : 14 engagements. Site de campagne du MoDem. Propositions anti-crise KGW. Discours du 15 avril.

11. Budget de l’Union européenne

  • Un budget limité à 1% de la production annuelle, c’est infiniment trop bas. Il faut une augmentation significative du budget de l’Union
  • Le Parlement européen doit décider du volume.
  • Budget alimenté par un impôt unique sur l’ensemble des pays de l’Union (par exemple un impôt uniforme sur les entreprises ou un prélèvement sur les transactions bancaires et boursières).

Source : 14 engagements.

II – L’Europe dans le monde

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1. Défense commune

  • Nécessité d’une Europe forte disposant d’une diplomatie et défense communes pour faire respecter notre souveraineté et défendre nos valeurs.
  • Priorité : construire une défense européenne orientée vers la paix et le développement.
  • On n’arrivera pas à court terme à une diplomatie unifiée de l’Europe. En revanche on peut mettre en place rapidement une diplomatie coopérative, en mettant en commun les richesses diplomatiques de chacune des grandes diplomaties de l’Union, au lieu de tirer la couverture à soi à chaque fois.
  • De la même façon il faut une défense coopérative en attendant une véritable défense intégrée qui est pour le moment entravée par l’intégration atlantique.

Source : Site de campagne du MoDem. Discours du 13 mai.

2. Frontières de l’Europe

  • L’Europe a besoin de frontières pour gagner en force.
  • La Turquie et l’Ukraine ont vocation à faire partie d’une Europe espace commun de marché et de libre circulation (« Europe du grand cercle à contenu faible »), mais pas à faire partie d’une Europe politique intégrée (« Europe du petit cercle à contenu fort »). La réponse à la question de leur adhésion dépend donc de l’avenir de l’Union européenne :
    • si l’Union se restreint à un grand marché unique, alors il faut accepter l’adhésion turque et l’adhésion ukrainienne, mais il faut aussi créer un noyau dur à vocation politique forte ;
    • si l’Union se renforce vers une organisation politique intégrée, alors on proposera à la Turquie et à l’Ukraine de former avec l’Union un nouvel ensemble de type confédéral.
  • Dans tous les cas, la Turquie ne doit pas être le bouc émissaire de l’Europe, il ne faut pas faire de cette question une affaire de basse politique. Il faut arrêter le double discours « pour » à Istanbul – « contre » à Paris.
  • La question de l’Europe face à la Russie va être un enjeu important des années qui viennent. La Russie se voit comme une grande puissance, à l’égal de l’Union européenne. Elle ne peut donc pas être considérée comme les autres pays européens, au risque de leur donner un sentiment de condescendance. Il faut respecter la Russie dans la grandeur de sa vocation, même s’il faut aussi être ferme et exigeant quant à nos valeurs. La Russie parle le langage des rapports de force. Dans cette perspective il faut aussi comprendre le traumatisme qu’ont subi les pays membres occupés pendant 50 ans par l’URSS.

Source : Discours de Metz. Discours du 13 mai. Interview de Marielle de Sarnez à Fréquence Protestante. Article du Monde.

3. Moyen-Orient

  • Nécessité d’une politique européenne sur le Moyen-Orient.
  • Il n’y aura pas de paix durable au Proche-Orient sans une solution de type fédéral. Il faut arriver à une fédération des États de la région, qui partageront comme l’Europe l’a fait, la gestion de l’essentiel : l’eau, les réfugiés, les lieux saints.
  • « Nous sommes, nous les Européens, les premiers donateurs, nous sommes les premiers financeurs et nous sommes toujours absents des discussions. » Marielle de Sarnez

Source : Convention des élus démocrates, 26 avril 2008 http://www.mouvementdemocrate.fr/evenements/convention-elus-discours-sarnez-260408.html

4. Immigration

  • L’immigration est la conséquence du sous-développement. La seule réponse durable est donc le développement.
  • Démographiquement nous aurons besoin de l’immigration, mais attention aux déstabilisations sociales que ça peut entraîner ! C’est pourquoi il faut une régulation, qui ne peut évidemment se faire qu’à l’échelle de l’Europe. Il faut donc une coordination des politiques de régulation de l’immigration allant vers l’harmonisation.
  • Mais il n’y a qu’une seule régulation efficace de l’immigration, c’est de réduire la misère dans les pays d’où viennent les immigrés, car « si l’argent ne va pas à la misère alors la misère ira à l’argent » (Alfred Sauvy).
  • Il faut donc cesser de piller les matières premières du tiers monde et de leur revendre les produits à valeur ajoutée comme au temps du colonialisme.
  • Il faut au contraire construire l’auto-suffisance alimentaire et industrielle de l’Afrique. Il faut que l’Europe fasse pour l’Afrique ce que le monde a fait pour l’Europe dans les années 1950 : plan Marshall + création d’un modèle de marché protégé pour leur permettre de produire ce qu’ils mangent et de fabriquer ce qu’ils consomment. Si nous ne le faisons pas, nous serons abattus par la vague qui s’abattra sur nous, et toute la répression policière, tous les murs du monde n’y feront rien. Même du point de vue de notre propre intérêt, nous avons besoin d’une politique de développement qui ne soit pas seulement généreuse mais ambitieuse pour que le continent africain se remette debout.
  • Il faut définir avec les pays africains ce que sont leurs besoins. Le développement octroyé n’est pas un développement efficace. Il faut une politique de développement co-définie, endogène. Cela impose la rupture avec un certain nombre de pratiques.
  • La lutte contre la corruption (et donc contre les paradis fiscaux qui en abritent le fruit) est un impératif.

Source : Discours de Metz. 14 engagements. Discours du 13 mai.

III – L’Europe institutionnelle

1. Traité de Lisbonne

  • L’Europe des États est paralysante. Il faut aller vers une avant-garde capable de faire bouger les choses, constituée des pays de la zone euro. Libre aux autres pays de l’Union de les rejoindre pour renforcer l’ensemble.
  • L’Europe des petits pas c’est fini, il faut faire l’Europe des grands pas. Il faut aller vers des domaines de compétences nouveaux pour l’Europe.
  • L’Europe-espace (du marché et du droit) est nécessaire et bienvenue (l’Europe du marché a apporté la prospérité et l’Europe du droit exerce une action protectrice pour les droits humains et les libertés individuelles particulièrement bienvenue quand les pouvoirs nationaux sont tentés de les rogner), mais elle n’est pas suffisante.
  • Pour se faire entendre dans le monde, il faut aussi construire une Europe-volonté, sans quoi l’Europe sera durablement mise sur la touche. C’est une responsabilité pour nous-mêmes, bien sûr, mais aussi et pour le reste du monde, car si l’Europe est respectée alors d’autres voix seront respectées.
  • L’Europe doit faire partager ses convictions et ses exigences aux autres grands intervenants de la planète.

Source : 14 engagements. Discours de Metz. Interview de Marielle de Sarnez à Fréquence Protestante. Discours du 13 mai.

2. Président de la Commission européenne

  • Départ de José Manuel Barroso, trop à la remorque des Chefs d’État. La Commission est censée être le gardien de l’intérêt général et non le serviteur des gouvernements. De plus, il s’est aligné sur des principes ultralibéraux et inégalitaires au lieu de défendre l’originalité d’un modèle européen plus solidaire.
  • Le nom du président ne doit pas être le résultat d’un accord pré-électoral entre les deux grands partis, mais être devenir un enjeu des élections européennes.
  • Le président de la Commission doit être quelqu’un de fort et de volontaire, de la trempe de Jacques Delors. Le Parti démocrate européen a officiellement présenté les candidatures à ce poste de Guy Verhofstadt et Mario Monti, avec leur accord, et a appelé toutes les forces démocrates à soutenir cette candidature. Ce ne sont pas des candidatures partisanes, exclusives, ce sont des exemples proposés pour prouver qu’il est possible de trouver des personnes correspondant à ces critères. Nous sommes prêts à examiner d’autres candidatures, issues d’autres mouvances politiques.

Source : Discours du 29 mars. Interview de Marielle de Sarnez à Fréquence Protestante. Discours de Londres. Résolution PDE du 8 mai. Discours du 17 mai


3. L’Europe des citoyens

  • L’Europe est nécessaire et vitale, mais précisément pour cela il faut qu’elle soit démocratique, transparente et compréhensible aux citoyens.
  • Les citoyens auront le sentiment d’être Européens à partir du moment où ils pourront peser sur les décisions prises dans le cadre de l’UE.
  • Les délibérations du Conseil doivent être publiques et filmées, avec diffusion à la télévision et/ou sur internet, afin que l’on ne puisse plus dire « c’est la faute à Bruxelles » alors que les décisions sont prises par les gouvernements nationaux.
  • Aucune décision ne doit être prise par le Conseil européen sans un débat public préalable. Toute préparation de décision doit, sauf urgence, faire l’objet d’une annonce aux citoyens 3 mois avant d’être prise, par voie de presse, afin de leur donner l’opportunité de donner leur avis et de saisir leurs députés européens.
  • L’Europe doit protéger les identités nationales, garantir les modes de vie, défendre les langues et les cultures sur son sol et dans le monde. Droit aux identités multiples.
  • Instaurer un référendum d’initiative populaire européen.
  • Instaurer un service civil européen. Rendre Erasmus obligatoire grâce à une forte augmentation des ressources européennes et nationales. Créer un Erasmus pour les fonctionnaires, les chefs d’entreprise, les enseignants… Mettre en place une éducation civique européenne.
  • Combattre la connivence PPE-PSE qui empêche le citoyen d’exprimer son choix politique.
  • Mettre les médias devant leurs responsabilités. La plus grande chaîne européenne (TF1) ne traite jamais de questions européennes et n’a pas de correspondant pour l’Europe, ce n’est pas normal.
  • Le Parlement européen doit avoir un lieu de travail unique : Strasbourg.
  • Faire de la journée de l’Europe, le 9 mai, un jour férié, partout en Europe.
  • Il faut introduire dans les pages des manuels d’histoire une part d’histoire européenne, pour comprendre ce que les autres pays ont vécu.
  • Créer dans chaque administration un représentant identifié en charge des politiques européennes.
  • On ne peut pas dissocier sujets français et sujets européens, les deux sont liés et l’avenir de la France c’est l’avenir de l’Europe.
  • « Nous nous engageons, si nous sommes élus, à être assidus au Parlement européen et à rendre compte, sur le terrain, de ce qui s’y passe »

Source : 14 engagements. Manifeste du Parti démocrate européen. Interview de Marielle de Sarnez à Fréquence Protestante. Discours de Londres. Discours du 29 avril. Discours de Metz. Discours du 13 mai.

4. Justice et affaires intérieures

  • Instauration d’une véritable Europe du droit et de la personne humaine.
  • Assurer les droits et libertés de tous les citoyens, en particulier le droit à la vie privée, la protection des données personnelles, le droit d’asile, les droits des mineurs et garantir l’indépendance de la justice.
  • Confirmer au plan européen le droit fondamental d’accès à Internet et de protection des données.
  • Harmonisation du droit de la famille et du droit individuel de façon à les rendre lisibles et connus.
  • Création d’un parquet européen pour que les frontières n’arrêtent plus les policiers quand les criminels circulent librement. Ce procureur européen aura autorité sur les polices de chacun des pays de l’Union pour coordonner efficacement l’action judiciaire contre les réseaux de criminels.
  • Ne plus reconnaître les contrats signés avec des paradis fiscaux.

Source : 14 engagements. Site de campagne du MoDem. Discours de Metz.

IV – Autres thématiques

1. Commerce international

  • Modèle de la concurrence équitable, contre les modèles du protectionnisme et du libre échange : pour les pays développés, les produits importés doivent être soumis aux mêmes règles (sanitaires, sociales, réglementaires…) que nos propres produits. Si ce n’est pas le cas, on peut et on doit taxer ces importations de façon compensatoire afin que nos propres produits ne soient pas exposés à une compétition injuste. Pour les pays moins développés, nous devons les aider à atteindre le même niveau d’exigence.
  • Créer un modèle de marché protégé pour les pays les plus pauvres, afin qu’ils puissent vivre de leur production. Il faut mettre fin aux politiques de libéralisation des marchés agricoles qui ont ruiné leurs agricultures locales.
  • Arrêter l’exploitation honteuse des matières premières des pays africains. L’exploitation et la valorisation des matières premières doivent bénéficier d’abord aux populations de ces pays.
  • Supprimer le G8 et transformer le G20 en un Conseil de sécurité économique, où toutes les régions, y compris l’Afrique, seront équitablement entendues.
  • Réformer en profondeur les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour intégrer davantage les exigences sociales et environnementales. Les produits qui entrent en Europe devront progressivement être soumis aux mêmes normes que ceux que nous fabriquons chez nous.
  • Mettre en place un mécanisme de soutien aux pays pauvres pour financer des mesures sociales dans les pays les plus touchés par la crise.

Source : 14 engagements. Discours du 25 avril. Programme officiel.

2. Économie numérique

  • Droit à l’accessibilité d’Internet : confirmer au plan européen le droit fondamental d’accès à Internet et de protection des données.
  • Réfléchir à une autre manière de financer la culture et les artistes. Internet est un secteur innovant et nous devons adapter nos législations tout en veillant au respect des libertés fondamentales.
  • « On s’offusque qu’en Chine le web soit contrôlé et, pourtant, en France, on ouvre la porte à de telles dérives autoritaires ! Est-ce que le gouvernement français, lors du vote le 29 avril prochain sur l’Hadopi va aller à l’encontre des décisions prises au niveau européen ? » Anne Laperrouze

Source : Programme officiel.  http://europe.lesdemocrates.fr/hadopi-marielle-de-sarnez-se-rejouit-du-vote-en-commission-qui-reaffirme-le-respect-des-libertes-fondamentales/

3. Services publics

  • C’est un acte d’égalité et un droit pour les citoyens d’avoir partout sur le territoire, jusque dans les vallées alpines les plus reculées, des écoles convenables, des postes convenables et de la santé convenable. Il convient donc de protéger les services publics en élaborant une directive-cadre européenne.
  • Financer l’éducation, la santé et la formation tout au long de la vie des citoyens européens car ces biens supérieurs ne peuvent dépendre exclusivement de la loi du marché.

Source : Discours du 29 avril. Programme officiel.

4. Culture

  • L’Europe, communauté de la culture et des cultures.
  • La création culturelle, la défense du pluralisme culturel sont un devoir de l’Union, notamment face au poids toujours plus lourd des industries culturelles américaines.
  • L’Union doit évaluer chaque année la richesse de la création culturelle en matière musicale, plastique, théâtrale, cinématographique et littéraire sur son sol.
  • Réfléchir à une autre manière de financer la culture et les artistes. Internet est un secteur innovant et nous devons adapter nos législations tout en veillant au respect des libertés fondamentales.
  • Assurer l’apprentissage de deux langues vivantes européennes et de l’histoire de l’Europe dans les programmes scolaires.

Source : 14 engagements. Programme officiel.

5. Politique familiale

  • Mettre en oeuvre une politique familiale européenne pour limiter les effets du vieillissement démographique

Source : Programme officiel.

6. La fonction de député européen

  • Être député européen, pour nos candidats, c’est une vocation. Ils sont convaincus de l’importance de leur fonction et n’y vont pas par défaut mais par conviction.
  • Nos députés seront engagés à 100% au parlement européen et y seront assidus.

Source : Discours du 17 mai

Sources

  • Site de campagne du MoDem : http://europe.lesdemocrates.fr/thematiques/
  • 14 engagements : http://europe.lesdemocrates.fr/nos-engagements/
  • Discours du 29 mars par François Bayrou : http://www.mouvementdemocrate.fr/evenements/convention-thematique-europe-crise-paris-290309/bayrou-convention-thematique-europeenne-crise-paris-290309.html
  • Discours du 9 avril par François Bayrou : http://www.mouvementdemocrate.fr/evenements/conventions-europeennes-2009/convention-thematique-europe-amenagement-territoire-auvergne-090409/bayrou-discours-cloture-convention-auvergne-090409.html
  • Discours du 15 avril par François Bayrou : http://europe.lesdemocrates.fr/convention-thematique-europeenne-a-bouin-discours-de-cloture-de-francois-bayrou/
  • Discours du 25 avril par François Bayrou : http://www.mouvementdemocrate.fr/evenements/conventions-europeennes-2009/convention-thematique-europe-sociale-herouville-saint-clair-250409/bayrou-discours-cloture-convention-nord-ouest-250409.html
  • Discours du 29 avril par François Bayrou : http://www.mouvementdemocrate.fr/evenements/conventions-europeennes-2009/convention-thematique-europe-developpement-durable-grenoble-290409/bayrou-discours-cloture-convention-sud-est-290409.html et intervention de Jean-Luc Bennahmias : http://www.mouvementdemocrate.fr/evenements/conventions-europeennes-2009/convention-thematique-europe-developpement-durable-grenoble-290409/bennahmias-convention-grenoble-europe-developpement-durable-energie-290409.html et intervention de Yann Wehrling : http://www.mouvementdemocrate.fr/evenements/conventions-europeennes-2009/convention-thematique-europe-developpement-durable-grenoble-290409/wehrling-convention-grenoble-europe-developpement-durable-energie-290409.html
  • Discours de Metz par François Bayrou : http://www.mouvementdemocrate.fr/evenements/conventions-europeennes-2009/convention-thematique-europe-liberte-justice-securite-090509/bayrou-hadopi-turquie-metz-090509.html et intervention de Nathalie Griesbeck : http://www.dailymotion.com/video/x98h19_nathalie-griesbeck-convention-thema_news
  • Discours du 13 mai par François Bayrou : http://www.mouvementdemocrate.fr/evenements/conventions-europeennes-2009/convention-thematique-quelle-europe-quel-monde-paris-130509/bayrou-discours-cloture-convention-paris-130509.html
  • Discours du 17 mai par François Bayrou : http://www.mouvementdemocrate.fr/evenements/conventions-europeennes-2009/090517-convention-thematique-modele-europeen/bayrou-discours-cloture-convention-sud-ouest-170509.html
  • Résolution du PDE du 8 mai 2009 : http://www.mouvementdemocrate.fr/actualites/telechargement/Rxsolution_du_PDE_du_8_mai_-_Bilbao.pdf
  • Manifeste du Parti démocrate européen : http://www.mouvementdemocrate.fr/actualites/europe/telechargement/MANIFESTO-PDE-051208.pdf
  • Propositions concrètes anti-crise par Kahn, Griesbeck et Wehrling : http://www.modem67.org/news/Mesures-concretes-anticrise.pdf
  • Intervention au Parlement européen le 22 avril : http://www.mouvementdemocrate.fr/actualites/europe/sarnez-intervention-parlement-europeen-crise-financiere-220409.html
  • Interview de Marielle de Sarnez à Fréquence protestante : http://www.mouvementdemocrate.fr/medias/sarnez-ferenczi-frequence-protestante-europe-180409.html

Crédits photo : 1. © Karim-Pierre Maalej 2009, 2. © Conseil de l’Europe 2005, 3. © Grozbulles 2009, 4. © Karim-Pierre Maalej 2009.

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9 réponses à Les propositions du Mouvement démocrate pour l’Europe

  1. [Blocked by CFC] libre dit :

    Excellente initiative !

  2. Ping : Nous pouvons changer le monde » Blog Archive » Immigration, justice, culture et avenir de l’Europe : les dernières propositions du MoDem pour l’Europe

  3. [Blocked by CFC] Eliya dit :

    Rien n’a été oublié, il me semble.
    Quel travail de fourmilière!
    Toutes mes félicitations

  4. Ping : Le site des jeunes démocrates de Seine et Marne | les propositions du Modem en détail

  5. Ping : Les propositions du Mouvement démocrate pour l’Europe « Générations Engagées

  6. [Blocked by CFC] Ariane94600 dit :

    Quelques commentaires sur ce programme très très proche de celui de la majorité présidentiel par exemple concernant :
    – la défense commune
    – le small business act
    – les grands travaux
    – etc …..(je ne vais pas recopier votre programme lol)

    Vous faites beaucoup de déclaration d’intention quand nous on voudrait savoir comment vous allez vous y prendre ! Vous dites qu’il faut avoir un projet anticrise ! Evidemment mais lequel ? Vous êtes en faveur du plein emploi mais qui ne l’est pas ? Vous posez la question des paysans … mais qui ne la pose pas dans la PAC ? la question c’est comment ? Vous dites encore qu’il faut « encourager » telle chose ou « permettre telle chose » mais comment?
    Quel est votre projet, quelle sont vos propositions concrètes ?

    Autre point, vous parlez de l’Europe de manière inexacte …
    – doublement du budget de l’europe de la recherche quand celle ci est à faire … elle n’existe pas …
    – vous dites qu’il faut que l’Europe soit un modèle solidaire quand c’est déjà le cas … les Etats européens qui s’en sortent aident ceux qui ont du mal … c’est un modèle qui existe déjà et qu’il faut renforcer
    – vous parlez du modèle de santé comme si l’Europe en était dépourvu …oubliez vous que tous les pays européens ont une protection santé … modèle dont s’inspire actuellement les Etats Unis …

    Votre vision de l’Europe n’a pas l’ambition d’une vision centriste pro européenne à fond comme celle de l’ancienn UDF de centre droit que représente le Nouveau centre :
    – vous dites que vous voulez une puissante coordinationdes politiques énergétiques …. alors qu’une Europe ambitieuse c’est une politique énergétique commune …
    – vous acceptez la possibilité que l’Europe soit réduite à l’économie de marché !!! « Si l’Europe se restreint à un grand marché unique » … non … non … non …. l’Europe centriste doit être une Europe politique … De toute façon, face aux blocs du monde l’Europe sera politique ou sera absente des débats du monde … Etes vous vraiment européen ?

    Une ancienne UDF qui est resté au centre droit quand vous êtes passé à gauche … au détriment de nos ambitions européennes …

  7. [Blocked by CFC] Ariane94600 dit :

    énorme la liberté d’expression sur ce blog … on met des critiques du programme très déclaration d’intention … et on est retiré direct ! looooooool
    Quelle belle vision de l démocratie !

    En réalité, vos deux commentaires avaient été détectés comme spam. Mais même sans ça, tous les commentaires sont validés avant d’être publiés, donc ça ne sert à rien de crier à la censure, c’est normal qu’il n’apparaisse pas tout de suite… Il y a même un message qui vous précise « Votre commentaire est en attente de modération », mais c’est plus facile de crier au complot.

  8. Ping : Revue des blogs « Générations Engagées

  9. Besset dit :

    Bravo pour cette compil qui permet de remettre à jour notre positionnement centriste, à lire attentivement.

    Félicitations !

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